La succession est un sujet à ne pas prendre à la légère. D’ailleurs, la majorité des personnes sollicitent les services d’un professionnel. Le plus souvent, on se tourne vers le meilleur expert qui soit. Il s’agit du notaire. Mais que fait-il ? Comment s’y prend-il ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le notaire et la succession.
Fonder l’acte de notoriété avec soin
Le but de faire appel à un notaire à Bruxelles est de bénéficier d’un projet parfaitement pris en main. Toutes les étapes du déroulement de la succession sont optimisées. La première, la base, est l’établissement de l’acte.
Ce dernier n’est autre que le catalogue qui identifie les personnes concernées ou les héritiers. Il incombe au notaire d’en faire la rédaction en s’aidant d’un document familial. Le livret de famille en est un exemple.
Ceci étant fait, il convoque les intéressés pour qu’ils puissent signer. Cela est la preuve irréfutable de la liste officielle des héritiers. Pour en savoir plus, rendez-vous sur in-deed.be.
Faire un inventaire exhaustif des biens
Les missions d’un notaire à Bruxelles ne s’arrêtent pas à la rédaction de l’acte de succession. Il dresse le bilan des actifs et passifs. Par ailleurs, il fait un état des lieux, une constatation et une évaluation de ce que possède le défunt. En ce sens, il peut également identifier les dettes.
Il s’adresse aux banques, postes, caisses et aux organismes d’assurances. Pour bien détailler le bilan, du patrimoine, il inclut aussi les factures, les mobiliers, les immeubles sans oublier les impôts à payer.
Se charger de toutes les formalités
À Bruxelles, les formalités administratives dans une succession sont très frustrantes. À cet effet, vous les confiez toujours au notaire. Celui-ci se charge des formalités fiscales et hypothécaires. Autrement dit, il n’est plus nécessaire de se soucier des règlements de factures, il s’en occupe.
Mais ce n’est pas tout. Il doit accomplir plusieurs points. Il s’agit des publicités et publications foncières dans les 4 mois qui suivent. Il rédige la déclaration de succession et la dépose. Attention, cette pièce est cruciale même s’il ne nécessite pas obligatoirement des paiements.
Rassemblement des parties et signature
La déclaration de succession est un document de haute importance. Une fois que le notaire a fini la rédaction de l’acte, c’est à lui que revient la tâche de rassembler les héritiers. Toutefois, une fois qu’il a défini les actifs, il le fait de nouveau.
Réunis une seconde fois, les intéressés vont boucler la succession en signant ladite déclaration. On rappelle qu’elle permet de connaitre à combien s’élève le montant de l’héritage. Mais attention, elle n’entame pas encore le partage de biens.
Succession avec le notaire, division ou indivision
La dernière étape à la charge du notaire dans une succession à Bruxelles est le partage des biens. En outre, elle s’en vient juste après la signature de la déclaration. Le professionnel sait désormais comment restituer la part de chaque héritier.
Nonobstant, il peut arriver que le lot de biens reçu ne soit pas toujours le montant prévu initialement. Afin de compenser la marge, le notaire vous rajoute des soultes.
En fait, il faut savoir que les héritiers sont libres de diviser ou non leur héritage. Ainsi, dans le cas d’une indivision, le notaire confie la gestion à un mandataire pendant 5 ans.