Au fil des années, des conflits entre les différents copropriétaires d’un immeuble peuvent survenir. Ils résultent le plus souvent d’une action ou d’un trouble qui n’est pas très grave, mais qui peut se répéter dans le temps. Il peut s’agir de bruits d’activité ou de comportement pendant le jour ou la nuit.
Pour résoudre ces problèmes, les personnes concernées sollicitent le plus souvent l’intervention du syndic de copropriété. Ci-après, découvrez quel est le rôle du syndic dans la gestion des conflits entre les copropriétaires.
Les attributions du syndic en cas de conflit au sein de la copropriété
En premier lieu, il convient de rappeler que toutes les copropriétés sont régies par un acte de base que l’on appelle le règlement de la copropriété. Ce document comporte l’ensemble des devoirs et obligation de chacune des personnes qui habitent au sein de l’immeuble.
Il est prévu pour organiser la vie en copropriété afin que tout le monde puisse vivre de manière pérenne. Il peut être établi par l’ensemble des copropriétaires dans le cadre d’une assemblée générale. À noter également que le syndic peut mettre à jour le règlement intérieur de la copropriété.
Le rôle du syndic est de s’assurer que tout le monde respecte le règlement de la copropriété. À ce titre, il peut rappeler à l’ordre les personnes qui enfreignent les règles. Toutefois, il faut souligner qu’il n’a aucun pouvoir de coercition pour forcer les contrevenants à cesser les perturbations par exemple.
Il peut néanmoins porter l’affaire devant la justice lorsqu’un règlement à l’amiable n’est plus possible. En survolant le site https://easysyndic.be/, vous aurez de plus amples renseignements sur le sujet.
Le syndic comme médiateur
Lors d’un conflit entre deux ou plusieurs copropriétaires, le syndic peut jouer le rôle de médiateur. Quand il est question de litige qui concerne les parties communes de la copropriété, les copropriétaires doivent en premier lieu saisir le syndic du problème.
Son rôle consistera alors à prendre contact avec le propriétaire qui pose problème afin de l’inciter à respecter le règlement intérieur de la copropriété. Selon le cas, le syndic peut également prononcer des sanctions à l’encontre des contrevenants.
À noter toutefois que le litige ne peut pas être réglé au niveau du syndic. Dans ce cas, il doit en saisir le conseil de copropriété pour trouver une solution aux problèmes. Un autre recours est également possible si le conflit persiste. Il implique de porter l’affaire devant l’assemblée générale en degré de conciliation.
Il est important de comprendre que tous les litiges peuvent dépasser le cadre des compétences du syndic. En pratique, il n’est pas systématique que tous les problèmes se règlent à son niveau. Dans ce cas précis, le syndic doit alors en saisir un juge. En fonction de la nature du litige, l’action peut être portée devant une juridiction judiciaire ou une juridiction pénale.
Il faut savoir que le syndic peut accompagner un des copropriétaires dans cette démarche. À rappeler également qu’il est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Il peut alors agir au nom de ce dernier devant la justice pour demander le règlement d’un conflit au sein d’une copropriété.